21 avril 2007

Le CNE vit ses derniers jours !

 

Le Tribunal des conflits vient de sanctionner la pitoyable manœuvre du gouvernement visant à éviter que la Cour de cassation se prononce avant les élections sur la conformité du contrat « nouvelles embauches » aux conventions de l’OIT.

 
En contestant, au terme d’un raisonnement inique, la compétence des juridictions judiciaires pour apprécier dans des litiges entre particuliers la légalité du CNE au regard du droit international, le gouvernement ne cherchait en effet qu’à reporter au lendemain des élections une censure vraisemblable de ce dispositif.

Le contrat « nouvelles embauches » heurte frontalement la convention 158 de l’OIT, signée par la France, qui interdit que la durée de la période d’essai, pendant laquelle le contrat de travail peut être rompu sans motif, dépasse une durée raisonnable. Or, selon une majorité d’experts et de nombreuses décisions concordantes de juridictions judiciaires, les deux ans de période d’essai du CNE violent cette recommandation de l’OIT.

Posté par vincent_g92 à 08:36 - - Commentaires [0] - Permalien [#]

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