21 avril 2007
Le CNE vit ses derniers jours !
Le Tribunal des conflits
vient de sanctionner la pitoyable manœuvre du gouvernement visant à éviter que
la Cour de cassation se prononce avant les élections sur la conformité du
contrat « nouvelles embauches » aux conventions de l’OIT.
En contestant, au terme d’un
raisonnement inique, la compétence des juridictions judiciaires pour apprécier
dans des litiges entre particuliers la légalité du CNE au regard du droit
international, le gouvernement ne cherchait en effet qu’à reporter au lendemain
des élections une censure vraisemblable de ce dispositif.
Le contrat « nouvelles embauches » heurte frontalement la
convention 158 de l’OIT, signée par la France, qui interdit que la durée de la
période d’essai, pendant laquelle le contrat de travail peut être rompu sans
motif, dépasse une durée raisonnable. Or, selon une majorité d’experts et de
nombreuses décisions concordantes de juridictions judiciaires, les deux ans de
période d’essai du CNE violent cette recommandation de l’OIT.
13 avril 2007
7 piliers pour une France plus forte
Segolene-7 piliers-France plus forte
envoyé par da93